installer détecteur de fumée

Qui se charge de l’entretien d’un détecteur de fumée : le locataire ou le propriétaire ?

Category: Alarme incendie 9 0

La mise en place d’un détecteur de fumée est devenue obligatoire depuis la loi du 9 mars 2010. Et cela concerne tous les locaux d’habitation à usage locatif. Entre le propriétaire et le locataire, à qui revient la charge de l’installation et surtout de l’entretien de ce dispositif ? Dans cet article, on vous donner la réponse vis-à-vis de la loi et selon chaque situation.

Entretien d’un détecteur de fumée : que dit la loi ?

Selon l’article L129 – 8 du Code de l’habitation et de la construction, il est indispensable d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé dans un logement. De plus, les coûts et la réalisation des travaux d’installation doivent être effectués par le propriétaire. Celui-ci doit également vérifier son bon fonctionnement le jour où le locataire entre dans les lieux. En revanche, la réalisation de l’entretien du dispositif revient à l’occupant, sauf pour la location meublée, la location saisonnière, ainsi que les logements et foyers de fonction.

L’article 3 de la loi du 24 mars 2014 confirme également cette responsabilité du locataire sur la mise en place du détecteur de fumée, lorsque le logement ou l’appartement est en cours de location. Quoi qu’il en soit, le propriétaire est chargé de lui rembourser le coût des travaux et de lui fournir le matériel nécessaire à la réalisation de l’opération.

Que faire si le bailleur refuse de prendre sa part de responsabilité ?

Dans le cas où le bailleur refuserait de fournir le matériel nécessaire, de rembourser le coût d’installation à l’occupant ou tout simplement d’installer le détecteur de fumée, le locataire pourra lui envoyer une lettre de Mise en cause qui constitue un avertissement. L’envoi de cette lettre peut se faire en ligne et permet principalement d’entamer toutes les démarches nécessaires en vue d’une résolution judiciaire du litige. Si le propriétaire refuse encore de rembourser malgré la lettre motivée juridiquement, il pourra être emmené devant le tribunal compétent.

Quelles sont les obligations à la charge de chaque partie ?

Chaque partie a sa part de responsabilité, que ce soit le propriétaire et le locataire.

Quelles sont les obligations du bailleur ?

Le propriétaire doit réaliser l’installation du dispositif dans le respect des normes et des conditions suivantes :

    • Le matériel utilisé doit impérativement être conforme au norme CE NF EN 14604 ;
    • L’appareil de détection de fumée doit être placé dans un endroit très éloigné de la cuisine et de la salle de bains : dans les chambres à coucher ou dans la salle de séjour. Il doit également être fixé au plafond ;
    • Il est fortement recommandé de poser un détecteur de fumée par étage ;
    • La mise en place d’un tel appareil de détection est interdite dans certains espaces d’un immeuble, comme au sein d’une partie commune.

Si l’occupant se charge des travaux d’installation du détecteur, alors le bailleur doit obligatoirement lui fournir tout le matériel nécessaire.

Quelles sont les obligations du locataire ?

Le locataire doit réaliser le remplacement ou l’entretien du détecteur de fumée. Cela inclut également le changement de ses piles. Celui-ci doit aussi se charger de fournir l’attestation d’installation de l’appareil à son assurance.

Related Articles

Add Comment