Si vous disposez d’une installation de chauffage gaz chez vous, vous devez obligatoirement posséder un certificat de conformité. Pour préserver votre sécurité, votre installation de chauffage doit respecter certaines règles. Ainsi, pour pouvoir la relier au gaz, il faut tout d’abord qu’elle soit jugée conforme aux exigences fixées par les réglementations. Dans cet article, vous en saurez un peu plus sur ce document.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité est un document officiel en possession de chaque particulier détenant une installation au gaz dans son logement pour son chauffage. Ce document vous renseigne sur plusieurs points, notamment :

• La mention de l’organisme certificateur ;

• Une identification du type d’installation ;

• Une description des travaux effectués ;

• Un numéro d’identification qui est unique et renseigné par l’organisme de certification ;

• Les labels de l’installateur, de l’organisme ou de la station technique qui a effectué les travaux.

À quoi sert un certificat de conformité ?

Il vous permet de prouver que votre installation est conforme aux normes en vigueur pour un système de chauffage au gaz. En tant que particulier, vous êtes dans l’obligation de faire contrôler votre équipement dans le cadre d’un premier raccordement au gaz, d’une amélioration ou d’une modification pour valider sa qualité.

Pour quels types de travaux ?

Certains types de travaux nécessitent l’obtention d’un certificat de conformité gaz :

• Les installations de gaz à usage collectif comme les conduites d’immeubles, les tiges-cuisine chargées de distribuer le gaz, les conduites montantes.

• Les installations intérieures de gaz à usage individuel

• La modification des canalisations et autres organes de chaufferie

• Le remplacement d’une chaudière gaz à l’identique.

Comment l’obtenir ?

Ce document réglementaire est fourni par un organisme agréé par le ministère de l’Industrie. Qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou d’une modification de votre système de chauffage, vous devez le faire certifier. Pour obtenir cette attestation, votre installation doit être contrôlée par un technicien agréé appelé Professionnel Gaz Naturel (PGN) et envoyé par l’un des organismes officiels comme Qualigaz.

Quels sont les points techniques à vérifier ?

Pour cela, le professionnel se charge de vérifier la présence d’anomalies ou non sur votre installation de chauffage. Quarante points techniques sont alors vérifiés, comme par exemple :

• Les ventilations ;

• L’évacuation des produits de combustion ;

• L’étanchéité ;

• L’alimentation gaz des appareils ;

• Les tuyauteries fixes …

Qui sont les destinataires du certificat de conformité ?

L’attestation de conformité gaz est destinée à 4 principales entités :

• Le propriétaire ou l’occupant du logement où sont réalisés les travaux ;

• La personne ou l’entreprise en charge de l’installation de la chaudière ;

• Le professionnel en charge de la mise en service de l’installation ;

• L’organisme de contrôle agréé responsable de la délivrance du certificat.

Quelle est la durée de validité du certificat ?

Le certificat de conformité pour une chaudière au gaz est valable pendant 3 ans. Néanmoins, vous devez toujours conserver ce document. Il vous sera peut-être utile pour toute opération ultérieure, même après réalisation d’une nouvelle installation. Conservez-le soigneusement car il n’a pas de limite dans le temps et vous pourrez vous en servir pour toutes réclamations. En cas de souci à la suite du contrôle, la responsabilité revient à l’installateur qui s’est chargé des vérifications techniques et qui vous a délivré le certificat de conformité gaz.

Quel prix pour votre certificat de conformité ?

À titre indicatif, notez que le prix d’un certificat pour un particulier peut aller jusqu’à 197 € TTC. À l’issue du contrôle, si cela n’a pas donné lieu à une validation de la certification, les visites supplémentaires vous sont facturées 110 € TTC.